Conditions generales

1. Champ d’application et parties

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux contrats conclus entre Otovo et le Client portant sur l’achat et l’installation du (des) Produit(s).

Les stipulations spécifiques applicables uniquement à un Système PV, une Batterie, une IRVE ne sont pertinentes pour le Client que si les Conditions Particulières prévoient la fourniture de ce(s) Produit(s).

2.Vie privée

Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec le présent contrat, Otovo se conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (ci-après « RGPD »).

Le Client reste dans tous les cas propriétaire des données traitées par Otovo au titre du Contrat.

Otovo s’engage à respecter l’ensemble des directives et préconisations dictées par le Client au titre de ces aspects.Otovo traite les données personnelles du Client, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles https://www.otovo.fr/legal/privacy/.

Si Otovo effectue d’autres traitements de données personnelles du Client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le Client et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

3. Avant l’installation

3.1 Prix

3.1.1.Ce qui détermine le prix

Le prix proposé par Otovo dans sa proposition de services correspond à une estimation du prix de la fourniture et de l’installation du (des) Produit(s) (le « Prix ») sur la base des hypothèses générales de prix énoncées par les présentes Conditions Générales et des hypothèses et informations fournies par le Client concernant la Propriété et visées aux point 3.1.3 (ci-après, les « Hypothèses »).

En cas de modification des Hypothèses à l’initiative du Client ou en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission dans les Hypothèses fournies par le Client à Otovo, le prix des services sera actualisé afin de prendre en compte l’impact de ces modifications, inexactitudes, erreurs et/ou omissions et de correspondre au nouveau coût de la fourniture et installation du (des) Produit(s).

Toute modification du (des) Produit(s) et/ou du Prix doit, avant sa mise en œuvre, être acceptée par les deux Parties, à condition que les modifications soient conformes à la loi, aux règles, permis, autorisations et subventions applicables et que, le cas échéant, les autorisations nécessaires aient été accordées par les autorités compétentes.

Le Client reste en droit de ne pas accepter une modification du (des) Produit(s) et/ou du Prix proposé par Otovo et de résilier sans préavis le présent Contrat si le Prix et/ou les conditions initiales ne peuvent pas être maintenus.Dans cette hypothèse :

si la modification requise est due au fait que l’installation envisagée du (des) Produit(s) ne correspond pas aux Hypothèses ou aux informations fournies par le Client, ce dernier sera tenu d’indemniser Otovo pour les préjudices subis et les dépenses engagées par Otovo et/ou l’Installateur ;
si la modification requise est due au fait que l’installation envisagée du (des) Produit(s) n’est techniquement pas réalisable et soulève des problèmes de sécurité importants (dans des situations autres que l’alinéa ci-dessus), le Contrat sera résilié sans pénalité ni indemnité ;
si la modification a été demandée par Otovo pour toute autre raison que celle mentionnée aux deux premiers alinéas, ce dernier sera tenu d’indemniser, sur présentation de justificatifs, le Client pour les dommages subis et les frais engagés par ce dernier, et de démonter gratuitement le(s) Produit(s) s’ils est (sont) déjà installé(s).

3.1.2 Ce qui est inclus dans le prix

Le Prix et les frais détaillés dans la section Conditions Particulières correspondent à la fourniture et l’installation du (des) Produit(s).Sauf indication contraire dans le Contrat, la fourniture et l’installation du (des) Produit(s) comprend la fourniture de l’ensemble du matériel nécessaire, la réalisation des travaux d’installation et la mise en service.

Le Prix ne comprend pas les frais ou coûts liés aux exigences locales des gestionnaires du réseau de distribution, au changement de compteur électrique ou aux demandes d’autorisations d’urbanisme (si requis par la réglementation).

Aucune visite de la Propriété n’est effectuée avant l’installation, sauf si une telle visite est jugée nécessaire par Otovo ou l’Installateur. En cas de visite sur la Propriété, l’accord du Client devra être obtenu au préalable (par tout moyen) accès et un créneau de visite devra être déterminé.

Les promotions et les remises ne peuvent pas être combinées ou appliquées rétroactivement après la date de signature du présent Contrat.

3.1.3 Hypothèses générales concernant les prix

Le Prix indiqué dans les Conditions Particulières correspond à l’installation du (des) Produit(s) dans des conditions normales et régulières et reposent sur les Hypothèses suivantes :

La Propriété dans laquelle le(s) Produit(s) doit (doivent) être installé(s) est prête et disponible pour recevoir l’installation du (des) Produit(s) à la date prévue de l’installation ;
Si des gaines techniques préexistantes sont disponibles le jour de l’Installation du Système PV, accessibles et adaptées à l’équipement utilisé pour l’installation du Système PV, elles seront utilisées pour l’installation du Système PV. Dans le cas contraire, les câbles reliant les panneaux photovoltaïques au tableau électrique passeront par la façade.
Les conduits existants ne seront utilisés que s’ils sont pratiques et adaptés à l’équipement utilisé pour l’installation.
Le raccordement et l’installation électrique de la Propriété sont conformes aux exigences réglementaires en vigueur et ont une capacité et une qualité suffisante pour permettre l’installation et le raccordement du (des) Produit(s) sans ajustements supplémentaires.
Le tableau électrique de la Propriété est conforme aux exigences réglementaires en vigueur et dispose d’un espace suffisant.
Le fusible principal, le circuit électrique et le sous-circuit sont suffisamment dimensionnés.
L’installation est réalisée dans le même bâtiment que celui du tableau électrique principal. Dans les cas où l’installation est effectuée dans un bâtiment différent, des coûts supplémentaires peuvent survenir en raison de la nécessité d’un câblage et/ou d’un sous-circuit supplémentaire.
Le prix du (des) Produit(s) est basé sur le coût d’achat des matériaux et des services. Toute modification du coût d’achat des matériaux et/ou des services nécessaires à l’installation du (des) Produit(s) peut entraîner des ajustements de prix.
Les hypothèses de prix spécifiques pour le Système PV sont les suivantes :
- Le câblage entre le toit et l’onduleur et/ou le tableau électrique doit suivre la voie la plus pratique et la plus rentable, avec une longueur totale maximale de cinquante (50) mètres ;
- L’onduleur, le cas échéant, est installé et connecté au réseau électrique dans le même bâtiment que le Système PV, dans la même pièce que le tableau électrique ou dans une pièce adjacente, avec une longueur de câble maximale de dix (10) mètres ;
- La couverture du toit est étanche et dans un état approprié, et possède une charpente solide adaptée au montage et à la fixation des panneaux solaires. Si le toit ou la Propriété est dans un état tel que l’installation du Système PV ne peut être réalisée en toute sécurité sans avoir à effectuer des réparations ou des travaux de structure importants, Otovo se réserve le droit d’interrompre le projet et d’annuler le Contrat sans engager sa responsabilité ; Otovo se réserve le droit d’annuler et d’abandonner des projets sans frais pour Otovo sur des toits où des matériaux contenant de l’amiante sont présents ;
Les hypothèses de prix spécifiques pour une Batterie sont les suivantes :

La Batterie est installée et connectée dans la même pièce ou dans une pièce adjacente au tableau électrique principal, avec une longueur de câble maximale de dix (10) mètres ;
Si la Batterie est connectée à un Système PV existant ou nouvellement installé, la Batterie est installée dans la même pièce que l’onduleur du Système PV et ne nécessite aucun matériel supplémentaire ni aucune modification du Système PV pour fonctionner ;
La pièce où la Batterie est installée est adaptée et conforme à toutes les exigences réglementaires en matière de ventilation, de protection contre l’incendie ou autres ;
Le mur ou la surface où la Batterie est installée est suffisamment dimensionné pour supporter le poids de la Batterie. Des renforcements structurels peuvent être nécessaires afin d’installer la Batterie en toute sécurité, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour le Client ;Les hypothèses de prix spécifiques pour une IRVE sont les suivantes :
L’IRVE est installée dans le même bâtiment que le tableau électrique principal. S’il est installé dans un bâtiment séparé, un sous-panneau électrique répondant aux exigences réglementaires et aux spécifications techniques du point de charge doit être en place ;Le tableau électrique dispose d’un espace libre pour un nouveau fusible et d’autres composants supplémentaires nécessaires ;Le câblage entre l’IRVE et le tableau électrique doit suivre la voie la plus pratique et la plus rentable, avec une longueur de câble maximale de trente (30) mètres ;
Selon la marque et le modèle, une passerelle de communication peut être installée à côté de l’IRVE. La passerelle permet de gérer le point de charge à l’aide d’une application et nécessite une connexion Internet câblée disponible dans la même pièce ou dans une pièce adjacente à l’IRVE, à une distance maximale de cinq (5) mètres de l’IRVE ;
L’endroit où l’IRVE est installée est adapté et conforme à toutes les exigences réglementaires en matière de ventilation, de protection contre l’incendie ou autres, le cas échéant. L’IRVE est protégée de la lumière directe du soleil, de la neige et des infiltrations d’eau ;

3.2 Subventions

Otovo n’est pas responsable de la demande ou de l’octroi de toute subvention nationale ou locale ou de tout programme d’aide au nom du Client. Le Prix est indiqué en brut et en net de ces aides. Le Client est toujours redevable du Prix à la Mise en Fonctionnement (telle que définie ci-dessous) du (des) Produit(s).

3.3 Informations fournies par le Client

Le Prix du (des) Produit(s) est basé sur les informations fournies à Otovo par le Client. En signant le Contrat, le Client confirme que les informations fournies sont correctes, exactes et complètes, y compris, mais sans s’y limiter, les informations concernant l’état physique du toit, du matériau de couverture, du réseau électrique et du tableau électrique.

Le Client doit fournir à Otovo et à l’Installateur toutes les informations nécessaires à l’installation du (des) Produit(s). Les augmentations de coûts résultant d’informations erronées, inexactes ou parcellaires fournies par le Client seront facturées au Client dans leur intégralité ou, au choix exclusif d’Otovo, seront prises en compte afin de procéder à un nouveau calcul du Prix.

Les informations erronées comprennent, sans s’y limiter, les informations fausses ou trompeuses concernant l’état technique de la propriété du Client.

3.4 Autorisations

1. Conformément au mandat exprès conclu par écrit, signé des deux Parties et joint au présent Contrat, Otovo est responsable de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires auprès des autorités administratives compétentes en vue de l’installation du (des) Produit(s), y compris, le cas échéant, de la vérification des restrictions ou contraintes résultant du document d’urbanisme applicable à la Propriété et, de manière générale, des prescriptions applicables à la Propriété en raison de sa localisation et de la réglementation en vigueur.

Ces autorisations peuvent notamment inclure une autorisation d’urbanisme.

Otovo ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque opposition des autorités compétentes à l’installation du (des) Produit(s). Les éventuelles contestations auprès des autorités compétentes formulées suite à une décision défavorable et les actes de procédures liés à d’éventuelles contestations de l’autorisation d’urbanisme par des tiers sont à la charge du Client.

2. Conformément au mandat exprès conclu par écrit, signé des deux Parties et joint au présent Contrat, Otovo assure le raccordement du (des) Produit(s) au réseau de distribution d’électricité, et notamment la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande de raccordement.

Le dossier de demande de raccordement pourra nécessiter l'intervention directe du Client (par exemple, pour la signature de la Proposition De Raccordement (PDR) du Gestionnaire du Réseau de Distribution d'Électricité).

Otovo ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect par le Gestionnaire du Réseau de Distribution d'Électricité des délais de traitement de la demande de raccordement et de son exécution. Les éventuels frais de raccordement seront réglés directement par le Client.

3.5 Sélection de l’Installateur

Otovo sélectionne l’Installateur en tenant compte des coûts, des délais de livraison et d’autres facteurs à sa convenance. Le Client accepte que la sélection de l’Installateur pour l’ingénierie, la fourniture et l’installation du (des) Produit(s) se fasse à la seule discrétion d’Otovo Ingénierie de projet

1. Avec la participation de l’Installateur, Otovo réalise tout ou partie de l’ingénierie et la planification de l’installation du (des) Produit(s), y compris la conception électrique et mécanique. L’ingénierie de l’installation est basée sur les informations fournies par le Client, telles que l’adresse de la Propriété, les photos envoyées et les informations sur les matériaux composant la toiture.

2. L’installateur détermine l’adéquation de l’emplacement du (des) Produit(s) proposé par Otovo et le Client, et peut modifier l’emplacement souhaité du (des) Produit(s) si nécessaire afin d’effectuer l’installation en conformité avec les règles de sécurité et pour se conformer aux exigences des autorités administratives. Si une modification quelconque affecte les caractéristiques essentielles des services fournis dans le cadre du Contrat (telles que le Prix, la performance du (des) Produit(s) ou les obligations d’Otovo), cette modification doit être approuvée par le Client avant sa mise en œuvre.

3. L’Installateur peut proposer des modifications à l’installation du (des) Produit(s), telle que planifiée, afin d’obtenir les performances souhaitées.

En ce qui concerne le Système PV, ces changements peuvent inclure la modification de l’emplacement des panneaux, la modification de la quantité de panneaux ou l’ajout d’optimiseurs à un ou plusieurs panneaux solaires. Otovo ou l’Installateur déterminera la facilité d’utilisation et/ou l’emplacement de l’onduleur avant l’installation. Otovo ou l’Installateur peut suggérer de modifier les spécifications de l’onduleur si cela s’avère nécessaire.
En ce qui concerne la Batterie, Otovo ou l’Installateur déterminera son usage et/ou son emplacement préalablement à l’installation. Otovo ou l’Installateur peut suggérer de modifier les caractéristiques de la Batterie si cela s’avère nécessaire.
En ce qui concerne l’IRVE, Otovo ou l’Installateur déterminera son usage et/ou son emplacement avant l’Installation. Otovo ou l’Installateur peut suggérer une modification des spécifications de l’IRVE s’il le juge nécessaire.

Si une modification quelconque affecte les caractéristiques essentielles des services fournis dans le cadre du Contrat (telles que le Prix, la performance du (des) Produit(s) ou les obligations des Parties), cette modification doit être approuvée par les deux Parties et précisée dans un avenant au présent Contrat.

4. Les matériaux et l’équipement prévus pour l’Installation peuvent être modifiés si cela est nécessaire pour des raisons de chaîne d’approvisionnement, de manque de disponibilité ou d’inadéquation de l’équipement initialement proposé.

5. Otovo informera le Client si le(s) Produit(s) prévu(s) pour l’installation doit (doivent) être modifié(s). Dans la mesure où le type de produits est spécifié dans les Conditions Particulières, tout changement doit être approuvé par le Client (dans les conditions de l’article 3.1), à moins qu’il ne permette au Client de recevoir des produits de spécifications équivalentes. Si une modification quelconque affecte les caractéristiques essentielles des services fournis dans le cadre du Contrat (telles que le Prix, la performance du (des) Produit(s) ou les obligations des Parties), cette modification doit être approuvée par le Client avant sa mise en œuvre et précisée dans un avenant au présent Contrat.

6. L’Installateur planifiera la disposition et l’installation du (des) Produit(s) en respectant certaines limites de sécurité.

7. Les Clients qui souhaitent une configuration du système en dehors des paramètres de sécurité établis par l’Installateur devront le confirmer par écrit, et le Client est conscient que cela pourrait entraîner la perte des garanties.

3.6 Date et durée de l’Installation

1. La (les) date(s) d’installation du (des) Produit(s) sera (seront) fixée(s) par l’installateur au cours de la phase de planification du projet et communiquées au Client à l’avance. La ou les dates d’installation peuvent être modifiées en raison, notamment, des délais d’obtention des autorisations administratives et des contraintes de la chaîne d’approvisionnement.

2. L’installation du Système PV, des panneaux solaires et des onduleurs nécessite normalement un (1) à trois (3) jours de travail, en fonction de la taille du projet. Certaines installations peuvent nécessiter plus de temps. Toutefois, l’ensemble du processus, comprenant notamment l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires au projet et les travaux éventuels du raccordement ou liés au réseau électrique, prend généralement quatre (4) à douze (12) semaines. La durée de l’installation varie en fonction de la saison, des conditions météorologiques, de la taille du système et d’autres conditions locales. Otovo n’est pas responsable des délais d’installation plus longs que prévu.

3. L’installation d’une Batterie ou d’une IRVE nécessite normalement un (1) à deux (2) jours de travail, mais certaines installations peuvent nécessiter plus de temps. Otovo n’est pas responsable des délais d’installation plus longs que prévu.

4. L’installation du (des) Produit(s) peut se faire en plusieurs étapes.

3.7 Mises à niveau et commandes supplémentaires

1. Tout changement de commande ou commande supplémentaire souhaité par le Client doit être communiquée en temps utile avant l’installation. Otovo se réserve le droit de refuser ces changements ou commandes supplémentaires si l’installation a déjà été planifiée, ou si des contraintes dans la chaîne d’approvisionnement d’Otovo ne permettent pas de telles améliorations ou commandes supplémentaires.

2. Tout changement de commande ou commande supplémentaire souhaité par le Client et ne pouvant être facilement prise en charge par Otovo peut donner lieu à des frais supplémentaires. Le Client a le droit d’approuver ces frais supplémentaires ou d’annuler l’amélioration ou la commande supplémentaire. Une telle annulation n’affecte pas la responsabilité du Client à l’égard de l’achat initialement prévu.

4. Pendant l’installation

4.1 Accès à la propriété du Client

Le Client s’assure qu’Otovo et l’Installateur ont un accès libre à la Propriété dans le butstaller le(s) Produit(s).

Otovo, et l’Installateur disposent d’un accès libre à l’eau, à l’électricité et aux installations sanitaires lors de l’installation du (des) Produit(s).

Le Client doit dégager tout obstacle amovible et assurer le déneigement et les mesures similaires nécessaires à l’accès à la Propriété et à l’installation :

En ce qui concerne l’installation du Système PV, le Client doit s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles limitant ou compliquant l’accès au toit (tels que des pergolas, verrières, jardins d’hiver ou autres) ou à la pièce où l’onduleur sera installé.

En ce qui concerne l’installation de la Batterie, ou de l’IRVE, le Client doit s’assurer qu’aucun obstacle ne limite ou complique l’accès à la pièce ou à l’endroit où la Batterie, ou l’IRVE sera installée.

L’augmentation des Prix résultant de limitations d’accès à la Propriété, à l’électricité ou à l’eau sera facturée au Client dans son intégralité.

4.2 Interférence

1. Le Client doit veiller à ce qu’aucun visiteur, membre de la famille ou animal domestique ne gêne le travail de l’Installateur ou de l’Installation ou n’accède aux zones de la Propriété où l’installation a lieu.

2. Aucune partie des travaux ou de l’installation du (des) Produit(s) ne peut être effectuée par le Client ou par des entrepreneurs que le Client emploie et de sa propre initiative sans le consentement écrit d’Otovo.

3. Otovo n’offre aucune compensation ou remise au Client pour tout travail que le Client exécuterait ou confierait à des entrepreneurs de sa propre initiative. De tels travaux entraîneront la perte de toutes les garanties liées au(x) Produit(s).

4. Le Client ne doit pas interférer avec ou désactiver toute fonctionnalité de maintenance préventive exécutée automatiquement sur la Batterie, ou l’IRVE.

4.3 Réglages et configuration

Des modifications du matériel et/ou des équipements peuvent parfois être apportées pendant les travaux d’installation si cela s’avère nécessaire pour s’adapter aux conditions de la Propriété, dans les conditions de l’article 3.5.

5. Après l'installation

5.1 Exécution et mise en service

1. La « Livraison » signifie, pour chaque Produit, l’installation de tous les équipements liés au(x) Produit(s) concerné(s).

2. La livraison du Système PV, de la Batterie, et/ou de l’IRVE, selon le cas, n’a pas toujours lieu en même temps.

3. Le Client est tenu de s’assurer que le réseau électrique des locaux est alimenté au moment de la Livraison du (des) Produit(s).

4. Le Client informera Otovo dès que possible et sans délai s’il n’accepte pas le(s) Produit(s) tel(s) qu’il(s) a (ont) été livré(s).

5. La « Mise en Fonctionnement » signifie pour chaque Produit, que la Livraison a eu lieu et :

en ce qui concerne le Système PV, le démarrage de la production d’énergie dans des circonstances normales ;
en ce qui concerne la Batterie, le démarrage de la charge et de la décharge de la Batterie dans des circonstances normales;
En ce qui concerne l’IRVE, le démarrage de la charge dans des circonstances normales

6. La Mise en Fonctionnement du Système PV, de la Batterie, ou de l’IRVE, le cas échéant, n’a souvent pas lieu en même temps.

7. Un procès-verbal de fin de chantier sera fourni par l’Installateur concerné à la Mise en Fonctionnement et signé par Otovo, l’Installateur et le Client.

8. De manière générale, la Mise en Service du compteur électrique en mode production ne sera pas possible en même temps que la Mise en Fonctionnement du (des) Produit(s) en raison, par exemple, de contraintes du gestionnaire de réseau. Otovo n’est pas responsable de ces retards.

9. Certains gestionnaires de réseau exigent que les compteurs électriques soient changés avant la Mise en Service du compteur en mode production. Otovo ne pourra pas être tenu responsable des retards de production d’électricité du système ou des retards dans l’utilisation de la Batterie causés par le gestionnaire de réseau.

10. L’attestation de conformité électrique du Système PV visée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL) sera transmise au client par Otovo.

11. Le paiement de l’excédent d’électricité produite par le Système PV non consommé par le Client et injecté dans le réseau public et/ou local de distribution d’électricité relève exclusivement de relations entre le Client et l’acheteur obligé ou tout autre acheteur (dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’achat, le cas échéant) ou le gestionnaire de réseau. Otovo n’est pas responsable du paiement de l’excédent d’électricité produite par le Système PV, ni des retards entre l’Achèvement et la date à laquelle commence le paiement de l’excédent d’électricité produite par le Système PV.

12. Otovo ou l’Installateur aidera à la Mise en Service du (des) Produit(s) après la Livraison et la Mise en Fonctionnement.

5.2 Documentation et Mise en Service

Otovo fournira au Client la documentation relative au(x) Produit(s). La documentation sera fournie par voie électronique et comprendra les fiches techniques du (des) Produit(s) et les manuels d’utilisation.

5.3 Facturation et paiement

1. Otovo enverra une facture au Client à la Mise en Fonctionnement du (des) Produit(s) concerné(s).

2. Le Client doit payer dans les dix (10) jours suivant la réception de la facture correspondante. En cas de retard de paiement, le Client doit des intérêts de retard d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

3. La Mise en Service du (des) Produits peut, pour les raisons expliquées ci-dessus, avoir lieu après la facturation par Otovo. Il est à noter que la date d’échéance du paiement peut être antérieure à la Mise en Service du (des) Produit(s). En tout état de cause, le Client doit respecter le délai de paiement indiqué aux paragraphes 1. et 2. ci-dessus.

5.4 Données et suivi

1. La connexion du (des) Produit(s) à Internet nécessite que le Client dispose d’une couverture WiFi à l’endroit où l’onduleur et/ou la Batterie est installé(e) et que le nom et le mot de passe du réseau WiFi aient été communiqués à l’installateur au cours de l’installation.

2. Dans les cas où la couverture WiFi et la qualité du signal ne sont pas suffisantes, le Client est responsable d’assurer et de mener à bien la connexion à Internet du (des) Produit(s). Il est précisé que certains onduleurs ou Batteries ne sont pas capables de se connecter à Internet par d’autres moyens que le WiFi.

3. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que la connexion Internet fonctionne et que le(s) onduleur(s) et/ou la Batterie a (ont) été configuré(s) avec le bon mot de passe. Otovo et l’Installateur ne sont pas responsables du dépannage lié à la connexion Internet.

4. La connexion de l’IRVE à Internet nécessite que le Client fournisse une connexion Internet câblée dans la même pièce que l’IRVE ou dans une pièce adjacente, à une distance maximale de cinq (5) mètres de l’IRVE.

5. Otovo aidera le Client à enregistrer le(s) Produit(s) sur le portail Internet des fabricants. La collecte, le stockage et l’utilisation des données sur le portail du fabricant sont soumis aux conditions établies par le fabricant concerné et sont du ressort exclusif du fabricant et le Client. Si le Client ne souhaite pas que le(s) Produit(s) soient enregistrés sur le portail Internet du fabricant, il doit le notifier explicitement.

6. Otovo a le droit de collecter, de stocker et d’utiliser les données de production et/ou de chargement du (des) Produit(s) à sa propre discrétion. Veuillez consulter notre politique de confidentialité https://www.otovo.fr/legal/privacy/ pour une description plus détaillée de la manière dont Otovo traite les données personnelles.

7. Les Clients peuvent utiliser l’application [« Otovo App »] ou [« Otovo Mon Espace »], si elles sont disponibles, pour consulter les données de production du Système PV. La disponibilité des données dans l’application [« Otovo App »] ou [« Otovo Mon Espace »] nécessite que la connexion Internet du Client fonctionne et que le Système PV ait été configuré sur le portail du fabricant de l’onduleur conformément aux spécifications fournies. Otovo ne garantit pas que l’intégration des données au portail du fabricant de l’onduleur fonctionne à tout moment. Le Client comprend que l’intégration des données, l’application [« Otovo App »] et [« Otovo Mon espace »] peuvent être modifiées ou annulées à tout moment sans préavis.

8. Le Client donne à Otovo le droit d’enregistrer le(s) Produit(s), y compris l’adresse de l’installation, sur le portail Internet des fabricants concernés, et d’accéder, de télécharger et de stocker les données disponibles sur le portail Internet pour l’installation du Client. Le Client donne également aux fabricants concernés le droit de partager les données disponibles sur le portail Internet avec Otovo.

9. Il incombe au Client de s’assurer que l’interface du Système PV préexistant est disponible, accessible et compatible avec la Batterie et/ou l’IRVE.

5.5 Avis à la compagnie d’assurance du Client

Le Client est responsable de la notification à la compagnie d’assurance de l’installation du (des) Produit(s) sur sa propriété.

5.6 Conditions du Système PV

1. Le Système PV est équilibré entre la puissance nominale en courant continu (DC) des panneaux solaires et la puissance en courant alternatif (AC) de l’onduleur.

2. La taille et la puissance (kWc) du Système PV indiquées dans les Conditions Particulières se rapportent à la puissance nominale en courant continu fournie par les panneaux solaires.

3. L’installateur évaluera, dans le cadre du projet, l’onduleur le mieux adapté au Système PV. Comme la plupart des onduleurs sont plus efficaces en cas de forte utilisation, l’onduleur sera souvent dimensionné à un niveau légèrement inférieur à la puissance nominale en courant continu de tous les panneaux solaires combinés. Cela permet d’optimiser le rendement énergétique annuel du Système PV et peut entraîner un écrêtement des pics de production du Système PV durant les jours particulièrement ensoleillé.

4. La capacité de la Batterie (kWh) mentionnée dans les Conditions Particulières correspond à l’énergie maximale utilisable de la Batterie.

5. La puissance nominale de l’IRVE (kW) indiquée dans les Conditions Particulières correspond à la puissance de charge maximale possible. Cette puissance peut être réduite en raison des limitations du système électrique du Client. En outre, elle ne fait pas référence à la puissance de sortie réelle de l’IRVE à un moment donné.

6. Le bruit du (des) Produit(s) peut provenir des ventilateurs de refroidissement et/ou des composants de commutation des onduleurs solaires, des pompes à chaleur ou des circuits électriques et électroniques.

5.7 Vente d’électricité en surplus

Le Client est propriétaire de l’énergie produite par le Système PV et/ou stockée dans la Batterie et/ou alimentée par l’IRVE. Otovo n’est pas responsable de la vente de l’électricité en surplus, qui n’est pas consommé par le Client.

5.8 Réseaux sociaux

Le Client accorde à Otovo le droit d’utiliser librement les images de la Propriété, du (des) Produit(s) et du processus d’installation dans le cadre des efforts de marketing, y compris au sein des réseaux sociaux et la couverture médiatique.

6. GARANTIES

6.1 Introduction

La période de garantie contractuelle offerte par Otovo commence à la Livraison du (des) Produit(s).

6.2 Garantie des travaux d’installation

1. Otovo accorde une garantie de dix (10) ans sur le travail effectué par Otovo ou par l’Installateur d’Otovo dans le cadre de l’installation du Système PV et de la Batterie, et de trois (3) ans pour l’IRVE.

2. Les dommages causés par Otovo ou l’Installateur d’Otovo pendant l’installation, qui se manifestent pendant la période de garantie des travaux d’installation, seront réparés et/ou indemnisés à la seule discrétion d’Otovo, conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client doit faire de son mieux pour minimiser les conséquences du dommage.

6.3 Garanties Produits

Otovo accorde les garanties suivantes sur le(s) Produit(s) (ci-après, les « Garanties Produits », selon le cas :

Pour ce qui est du Système PV, Otovo accorde une Garantie Produits de dix (10) ans sur l’ensemble du Système PV, y compris les panneaux solaires, les onduleurs, les kits de montage et les câbles.
Otovo accorde une Garantie Produit de dix (10) ans sur la Batterie.
Otovo accorde une Garantie Produit de trois (3) ans de garantie sur les IRVE.

1. Pendant la période de Garantie Produit, Otovo garantit que le(s) Produit(s) fonctionne(nt) comme cela est attendu et est (sont) exempt(s) de tout défaut de fabrication.

2. La Garantie Produit couvre les défauts ou les dysfonctionnements des composants du (des) Produit(s) pendant la période de Garantie Produit, qui seront remplacés ou réparés à la seule discrétion d’Otovo. Le Client n’a droit à aucune compensation pour les défauts ou les composants défectueux, y compris pour la perte de production d’énergie pendant la période de défectuosité, de remplacement ou de réparation.

3. La Garantie Produits accordée par Otovo couvre les coûts directs et nécessaires à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

4. Les modifications esthétiques ou les dommages mineurs causés par Otovo ou l’Installateur dans le cadre de la réparation ou du remplacement du (des) Produits au titre de la Garantie Produits ne seront ni réparés ni indemnisés.

5. Le Client est responsable de tous les coûts directs encourus par Otovo en cas de réclamation injustifiée au titre de la garantie par le Client.

6. Au-delà de la Garantie Produits prévue par Otovo conformément au présent article, il est possible qu’une garantie accordée directement par le fabricant s’applique. Il est de la responsabilité du Client de prendre contact avec le fabricant concerné. Il est à noter que de telles extensions de garantie peuvent nécessiter que le Client enregistre le(s) Produit(s) conformément aux procédures du fabricant.

6.4 Garanties de performance

1. Toute garantie de performance donnée directement par le fabricant appelé également « garantie linéaire » est une affaire entre le Client et le fabricant. Il convient de noter que de telles garanties de performance peuvent exiger du Client qu’il enregistre le(s) Produit(s) conformément aux procédures du fabricant.

2. S’agissant de la garantie de performance relative au Système PV (ci-après, la « Garantie de Performance Système PV ») :Otovo garantit que le Système PV a une puissance nominale en courant continu telle que spécifiée dans les Conditions Particulières, mais ne donne aucune garantie de production d’énergie.L’estimation de la production d’énergie donnée par Otovo est basée sur la puissance du système et les bases de données disponibles pour l’ensoleillement, les données climatiques et les détails fournis sur le site d’installation. La production d’énergie réelle varie dans le temps et peut être affectée par les variations météorologiques locales, l’ombre de la végétation, les bâtiments voisins ou les caractéristiques de la Propriété. Les estimations ne tiennent pas compte de l’ombrage dû aux caractéristiques du bâtiment, aux bâtiments voisins, à la végétation ou à d’autres éléments similaires.

3. S’agissant de la garantie de performance relative à la Batterie (ci-après, la « Garantie de Performance Batterie ») :

Otovo garantit que la Batterie a la capacité maximale d’énergie utilisable (kWh) telle que spécifiée dans les Conditions Particulières.
Une capacité réduite de la Batterie en dessous de l’énergie maximale utilisable (telle que spécifiée dans les Conditions Particulières) suite à une utilisation normale, au vieillissement et/ou à la dégradation n’est pas en soi considérée comme un défaut ou un dysfonctionnement. Une capacité réduite ne peut être considérée comme un défaut ou un dysfonctionnement que si la capacité est sensiblement inférieure à ce qui est normal pour une Batterie ayant le même âge et la même utilisation, selon les données fournies par le fabricant.

6.5 Nullité de la garantie

1. Afin de bénéficier des garanties contractuelles, le Client s’engage à utiliser le(s) Produit(s) avec le soin d’une personne raisonnable. Le Client observera et agira conformément à tout message d’erreur, y compris, mais sans s’y limiter, en arrêtant immédiatement le composant concerné si cela est indiqué ou demandé par le fabricant ou Otovo. Les dommages causés au(x) Produit(s) ou à leur environnement en raison d’une utilisation malveillante, d’une négligence ou d’un manque d’entretien ne sont pas couverts par les garanties.

2. Le Client doit en outre assurer la maintenance préventive nécessaire du (des) Produit(s).

En ce qui concerne le Système PV, cette maintenance préventive comprend l’enlèvement des débris sur les panneaux solaires, le nettoyage adéquat des panneaux solaires en cas d’excès de poussière ou de sable, l’enlèvement de l’accumulation de glace ou l’enlèvement de l’excès de neige sur les panneaux solaires. Le Client est également tenu d’effectuer l’entretien préventif des éléments de la Propriété qui peuvent avoir un impact ou menacer la sécurité, la fonction ou l’effet du Système PV (par exemple la taille des haies ou des arbres et l’enlèvement de la saleté ou de la poussière autour des panneaux solaires).
En ce qui concerne la Batterie, cette maintenance préventive peut inclure des cycles de charge et de décharge automatiques et/ou programmés. Toute interférence ou désactivation de cette fonctionnalité de maintenance préventive exécutée automatiquement sur la Batterie rend les garanties inapplicables et nulles.
En ce qui concerne l’IRVE, la maintenance préventive consiste à s’assurer que l’appareil est placé dans un endroit propre et sec, non sujet à la condensation ou aux fuites d’eau, par exemple sous les conduites d’eau et les bouches d’évacuation d’air. Si l’appareil est nettoyé, il ne doit l’être que lorsque l’alimentation en courant alternatif est déconnectée, à l’aide d’air comprimé ou d’un chiffon doux et sec. L’utilisation d’eau ou d’autres produits chimiques peut rendre les garanties inapplicables et nulles.

3. Pour bénéficier des garanties, toute utilisation du (des) Produit(s) doit être conforme aux directives fournies par le fabricant.

En ce qui concerne la Batterie, un cycle excessif ou fréquent de la Batterie peut rendre les garanties inapplicables et nulles.

6.6 Exclusions et limitations

1. Les garanties ne couvrent pas les dommages causés aux personnes, aux biens ou aux tiers.

2. Les garanties ne sont pas des produits d’assurance et ne couvrent que les défauts, dysfonctionnements ou dommages causés par des faiblesses inhérentes au(x) Produit(s) ou à la fabrication. Les garanties ne couvrent pas les dommages, défauts ou dysfonctionnements causés par ou résultant des actions ou omissions du Client ou d’un tiers, ou de tout événement extérieur, y compris, mais sans s’y limiter :

les dommages causés par le Client ou tout autre tiers ;tout travail effectué par le Client ou un tiers qui interfère avec le(s) Produit(s) ;les incidents météorologiques, les incendies, les catastrophes naturelles ou autres incidents similaires.
Tout travail effectué par le Client ou un tiers qui interfère avec le travail effectué par Otovo ou l’Installateur pendant la période de garantie rend les garanties inapplicables et nulles.

3. Le(s) Produit(s) sont susceptibles de s’user et de se détériorer au fil du temps et de l’utilisation. Il faut s’attendre à des changements esthétiques, à une réduction de la performance énergétique et de la production, et/ou à une dégradation de la capacité selon les données fournies par le fabricant, causés par l’utilisation normale et/ou le vieillissement, et qui ne sont pas couverts par la Garantie de Performance Système PV et la Garantie de Performance Batterie.

6.7 Droit de transfert

Les garanties s’appliquent à la personne ayant acheté le(s) Produit(s) auprès d’Otovo et à toute personne reprenant la propriété légale du (des) Produit(s) pendant la période de garantie.

6.8 Notification

1. Afin de bénéficier des garanties d’Otovo, le Client doit informer Otovo dès que possible et dans un délai de 7 jours après que les dommages, défauts ou dysfonctionnements du (des) Produit(s) ont été découverts ou auraient pu raisonnablement être découverts. L’absence de notification à cet égard peut rendre les garanties inapplicables et nulles.

2. Dès la notification d’un dommage, d’un défaut ou d’un dysfonctionnement couvert par les garanties, le Client doit accorder à Otovo un délai raisonnable pour l’évaluation et la réparation ou le remplacement, et tout retard dû à une capacité limitée du réseau d’installateurs d’Otovo, aux conditions météorologiques ou à toute autre raison, ne donne pas droit à une indemnisation. Otovo peut demander des documents supplémentaires au Client afin d’évaluer la réclamation.

7. Dommages et intérêts

7.1 Dommages et intérêts

7.1.1 Dommages aux biens du Client

1. Otovo s’engage à prendre soin et s’assure que l’Installateur prend soin de la Propriété et des biens du Client lors de l’installation du (des) Produit(s). Otovo s’engage à compenser les dommages causés par sa propre négligence, la négligence de l’Installateur et/ou de l’Installateur.

2. Les dommages mineurs causés à la Propriété par les activités normales d’installation ne sont pas considérés comme des dommages à la Propriété du Client. Il peut s’agir, par exemple, de tuiles cassées, des bosses ou des éraflures dans les matériaux de toiture, de pénétration des charpentes par des clous ou des vis.

Otovo n’est pas responsable, le cas échéant, de la perte des garanties liées à la toiture résultant l’installation du (des) Produit(s).

3. Si le toit du Client est équipé de panneaux en toiture, lors de l’installation du Système PV, il y a un risque de casse et donc de perte de la Garantie Produits. Otovo n’est pas responsable des dommages consécutifs à la perte de garantie ou aux éclats sur les panneaux en toiture.

4. Le Client est responsable de la sécurité du déplacement de la neige lors de l’achat d’un Système PV.

7.1.2 Dommages au domaine public ou à des tiers

Otovo n’est pas responsable des dommages causés au domaine public ou aux biens des tiers par le(s) Produit(s) ou leurs conséquences, à moins que les dommages ne soient causés par des erreurs ou des négligences d’Otovo ou de l’Installateur.

7.1.3 Responsabilité limitée

1. Otovo et l’Installateur ne sont pas responsables des dommages causés à la Propriété en raison de la négligence du Client ou du non-respect du Contrat par le Client.

2. Otovo et l’Installateur ne sont pas responsables des préjudices causés par un accès non autorisé à la Propriété ou aux zones où est effectuée l’installation.

7.2 Réparation des dommages

1. Les dommages ou défauts du (des) Produit(s) causés par Otovo ou l’Installateur, dont Otovo est responsable, au cours de l’installation du (des) Produit(s) ou d’autres travaux effectués dans le cadre de ces Conditions Générales, seront réparés ou remplacés par Otovo, à sa propre discrétion.

2. Le Client est tenu d’informer Otovo dans les plus brefs délais en cas de dommages ou de défauts. Otovo n’est pas responsable des réparations ou remplacements pour les dommages causés au(x) Produit(s) qui ne sont pas notifiés à Otovo dans un délai raisonnable après que le Client en a eu connaissance.

3. Otovo s’engage à réparer ou à remplacer les équipements défectueux ou les dommages causés au(x) Produit(s) par Otovo ou l’Installateur au cours de l’installation, et dont Otovo est responsable, dès que possible et dans un délai raisonnable à compter de la notification à Otovo par le Client.

7.3 Indemnisation

7.3.1 Préjudices directs

1. Otovo est responsable des seuls préjudices directs et certains subis par le Client en raison d’un retard de Livraison ou d’un défaut du (des) Produit(s). Par préjudices directs, on entend les dépenses supplémentaires nécessaires et documentées encourues par le Client en raison du défaut ou du retard de livraison.

2. Otovo est responsable des seuls préjudices directs et certains si la défaillance ou le retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté et dont Otovo n’aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter les conséquences.

3. Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’est réputée limiter les droits statutaires accordés au Client en vertu de la législation française.

7.3.2 Préjudices indirects

Otovo n’est pas responsable des préjudices subis par le Client en raison de retards de Livraison et de défauts du (des) Produit(s), à moins que le préjudice ne soit dû à une négligence grave ou à une faute intentionnelle d’Otovo. Par préjudice indirect, on entend notamment le manque à gagner dû au fait que le Système PV n’est pas disponible pour l’utilisation prévue.

7.3.3 Perte de production

Une perte de production ou de fonctionnalité peut se produire en cas d’arrêt ou de dysfonctionnement du (des) Produit(s) ou en cas de coupure de courant ou d’erreur de réseau. Otovo n’a aucune la responsabilité d’indemniser le Client pour toute perte de production survenant en dehors du contrôle d’Otovo, y compris les erreurs causées par le gestionnaire de réseau.

7.4 Clause de non-responsabilité

1. Le(s) Produit(s) n’est (ne sont) pas la source principale d’électricité du Client. Otovo n’est donc pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par des coupures de courant.

2. Lorsque le réseau de distribution n’est plus alimenté, les dispositions suivantes s’appliquent :

le Système PV s’éteint automatiquement ;
la Batterie s’éteindra automatiquement, à moins que le Client n’ait pris des dispositions électriques spéciales permettant la poursuite du fonctionnement de la Batterie même en cas de coupure du réseau ;
l’IRVE est conçu pour s’éteindre, à moins que le Client n’ait pris des dispositions électriques spéciales permettant le fonctionnement continu de l’IRVE même en cas de coupure du réseau ;

8. Rétractation

1. En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, tout consommateur bénéficie d’un droit de rétractation d’un contrat conclu avec un professionnel. Le Client peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours à compter de la date de signature du Contrat ou de l’avenant au Contrat, le cas échéant, sans avoir à justifier sa décision. Pour ce faire, le Client devra envoyer à Otovo, par le biais de l’adresse électronique support@otovo.fr une déclaration dénuée d’ambiguïté quant à sa volonté de se rétracter. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation joint au Contrat en Annexe, étant précisé que l’utilisation de ce document n’est pas obligatoire.

2. Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la Consommation, si le Client souhaite que l’installation du (des) Produit(s) commence avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit expressément informer Otovo qu’il renonce à son droit de rétractation en envoyant un courriel à l’adresse électronique support@otovo.fr.

3. Si le Client exerce son droit de rétractation dans le délai de rétractation, aucun frais ne lui sera facturé. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Otovo rembourse au Client toutes les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du Client.

4. Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation dans le délai de rétractation mais que les démarches relatives à l’installation du Système PV ont d’ores et déjà commencé à sa demande expresse, le Client devra payer à Otovo les frais correspondant aux services fournis jusqu’à la date de la communication de sa décision de rétractation. Le montant de ces frais sera proportionnel au prix des services inclus dans le présent Contrat.

9. Résiliation et litiges

9.1 Résilitation

9.1.1 Annulation et résiliation par le Client

Le Client peut résilier le Contrat dans les cas suivants :

Plus de quatorze (14) jours après la date de signature du Contrat et avant le début de l’installation, moyennant le paiement d’une indemnité de résiliation de six-cent (600) euros ;
en cas de désaccord suite à une modification des caractéristiques du (des) Produit(s) et/ou du Prix par Otovo, sans préavis, dans les conditions de l’article 3.1.
La résiliation par le Client doit se faire par écrit, par exemple en utilisant le formulaire de résiliation d’Otovo.

Si le Client résilie le contrat après la date prévue du chantier, il doit payer les travaux achevés et le matériel livré, ainsi que les coûts liés au démontage et au retour du matériel.

Le Client ne pourra pas faire valoir l’existence d’un financement insuffisant pour s’exonérer de son obligation de payer à Otovo les frais d’annulation.

9.1.2 Annulation et résiliation par Otovo

Otovo peut résilier le Contrat et annuler l’installation sans frais pour Otovo :

si le Client n’a pas, dans les trente (30) jours suivant la signature du contrat, fourni à Otovo ou à l’Installateur les informations nécessaires à l’exécution de l’installation. Dans ce cas, Otovo peut facturer au Client des frais de résiliation de six-cent (600) euros ;
si l’installation ne peut être achevée en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’Otovo - telles que l’absence d’approbation des autorités locales, des changements dans les exigences réglementaires nationales ;
si l’installation ne peut être effectuée dans un délai raisonnable en raison de retards causés par le Client ou par des tiers engagés par le Client - par exemple, si la Propriété n’est pas prête à accueillir l’installation ou si la Propriété ne dispose pas d’électricité ;
en raison d’informations erronées fournies par le Client à Otovo ou à l’Installateur, auquel cas le Client couvrira les frais pour tout travail effectué et tout matériel livré par Otovo ou à l’Installateur ;
en raison de conditions locales qui compliquent considérablement l’installation ou qui peuvent entraîner une augmentation significative des coûts ;
en raison de contraintes liées à la chaîne d’approvisionnement, telles que des pénuries ou des retards de livraison de matériaux, un manque de capacité dans la chaîne de valeur, ou en raison d’une augmentation des coûts d’achat des matériaux ou des services nécessaires à la mise en œuvre de l’accord.

9.2 Réclamations et médiation

En cas de litige relatif au Contrat, le Client doit d’abord contacter le service clientèle d’Otovo par courrier électronique à l’adresse support@otovo.fr.

En cas de litige entre le Client et Otovo, le Client peut avoir recours à une procédure de médiation comme moyen alternatif de règlement des litiges.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, Otovo adhère au système de médiation MEDIMMOCONSO dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A, CS 25222, 44505 Labaule Cedex

Adresse électronique :

Ce service de médiation peut être saisi pour tout litige dont la résolution n’a pas abouti.

Le Client peut également se rendre sur la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne et accessible via l’URL suivant : .

9.3 Litiges

Le Contrat est soumis au droit français.

Pour tout litige relatif au Contrat, chaque Partie pourra saisir le tribunal ayant compétence territoriale, en vertu du Code de Procédure Civile. L’article R. 631-3 du Code de la Consommation permet également au Client de saisir le tribunal du lieu où il résidait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du ou des fait(s) dommageable(s).

10. Signature électronique

De convention expresse valant convention sur la preuve, les Parties sont convenues de signer électroniquement ce Contrat par le biais du service [www.scrive.com] et reconnaissent à cette signature électronique la même valeur que leur signature manuscrite. Chaque Partie reconnaît qu’elle a reçu toutes les informations adéquates relatives au procédé de signature électronique et signe le Contrat par ce procédé en connaissance de cause de la technologie utilisée et de ses conditions générales, et renonce par conséquent à toute réclamation et/ou action en justice ayant pour objet de remettre en cause la fiabilité de ce procédé de signature électronique. Chaque Partie reconnaît que, en vertu des dispositions de l’article 1375 du code civil, l’obligation de remise d’un exemplaire original papier à chacune des Parties n’est pas nécessaire en tant que preuve des droits et obligations de chaque Partie, la remise d’une copie électronique du Contrat par Scriveà chacune des Parties constituant une preuve suffisante et irréfutable de sa signature.