Les Aides pour les Panneaux Solaires dans le Grand-Est
Depuis plusieurs années, la région Grand Est met à dispositions plusieurs aides et subventions régionales et locales afin de soutenir les projets d'installation de panneaux solaires.
Soucieuse d’une transition énergétique efficace, la région mise sur le solaire pour améliorer le quotidien des entreprises et des particuliers. Découvrez dans cet article toutes les aides régionales et nationales pour installer vos panneaux solaires plus facilement dans le Grand-Est.
L’aide régionale pour vos panneaux solaires photovoltaïques dans le Grand-Est
Malgré un climat parfois rude et hostile, la région Grand-Est n’en reste pas moins une région rentable pour le photovoltaïque. Ses hivers froids et secs permettent au soleil de briller plus fort sur les toits de ses habitants.
Et pour encourager les particuliers et les entreprises à installer des panneaux solaires, la région Grand-Est mise sur les aides financières.
Le soutien au photovoltaïque dans le Grand-Est se manifeste par une subvention régionale visant à accompagner les projets photovoltaïques pour les acteurs du quotidien.
Voici le tableau récapitulatif des aides régionales pour le photovoltaïque dans la région Grand-Est en 2024 :
| Champ d’application | Montant | Plafond maximum |
|---|---|---|
| Études agrivoltaïques | Jusqu’à 70 % du montant total | 50 000 € |
| Étude de la structure | Jusqu’à 70 % du montant total | 4 000 € |
| Études en autoconsommation individuelle ou collective | Jusqu’à 70 % du montant total | 5 000 € par bâtiment en autoconsommation individuelle 20 000 € par phase d’étude pour l’autoconsommation collective |
| Investissement | Jusqu’à 30 000 € de prime de base et jusqu’à 500 € par kWc | 30 % ou 40 % du coût HT de mise en place, selon le type de projet |
| installation de batterie de stockage | 30 % du montant total | 10 000 € |
Les aides pour vos études de projet photovoltaïque dans le Grand-Est
Comme affiché dans le tableau, la région Grand-Est met à disposition un budget pour accompagner les acteurs du quotidien afin de développer le solaire localement.
Pour réaliser des études de projet avant l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, la région Grand-Est couvre vos frais jusqu’à un certain montant :
- Les études de projet agrivoltaïque : jusqu’à 70 % du montant total et un plafond maximal de 5 000 € ;
- Les études de structure d’une installation photovoltaïque : jusqu’à 70 % du montant total et un plafond maximal de 4 000 € ;
- Les études en autoconsommation individuelle ou collective : jusqu’à 70 % du montant total et un plafond maximal de 5 000 € en autoconsommation individuelle et 20 000 € en autoconsommation collective.
Attention, cette aide régionale du Grand-Est n’est malheureusement pas destinée aux projets photovoltaïques pour particuliers. Elle concerne uniquement certains acteurs publics et privés pour des projets professionnels.
Qui est éligible à cette aide pour le photovoltaïque dans la région Grand-Est ?
Comme mentionné plus haut, seulement certains acteurs sont concernés par cette subvention régionale. Voici celles et ceux qui sont éligibles à cette aide :
- Les communes ;
- Les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) ;
- Les établissements publics, les services publics industriels et commercials (SPIC) et les services publics administratifs (SPA) rattachés à une commune ;
- Les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ;
- Les associations ;
- Les entreprises (grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution, professionnels du tourisme) ;
- Les bailleurs sociaux ;
- Les copropriétés ;
- Les SCI (sous certaines conditions).
L’aide régionale pour l’investissement photovoltaïque dans le Grand-Est
Outre les études de projet, certains investissements photovoltaïques peuvent également être couverts grâce à l’aide régionale mise en place par la région Grand-Est.
Cette subvention pour le solaire concerne différents types d’investissements :
- Les installations en autoconsommation individuelle sans vente du surplus avec un taux de consommation supérieur à 70 % ;
- Les installations en autoconsommation collective sans vente du surplus avec un taux de consommation supérieur à 70 % ;
- Les installations photovoltaïques sur site isolé (non raccordé au réseau d’électricité), qui nécessitent l’utilisation de batteries de stockage.
En ce qui concerne les montants de l’aide régionale, voici les montants selon la puissance installée et du type de projet :
| Projet | Bénéficiaire | Puissance installée | Montant | Plafond maximal |
|---|---|---|---|---|
| Autoconsommation individuelle (taux d’autoconsommation > 70 %) | Collectivités Associations Entreprises Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance |
De 101 kWc à 500 kWc | Prime de base de 25 000 € puis 50 € /kWc au-dessus de 100 kWc | 30 % du coût admissible HT du projet |
| Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | Prime de base de 30 000 € puis 75 € /kWc au-dessus de 100 kWc | 40 % du coût admissible HT du projet | ||
| Autoconsommation collective (taux d’autoconsommation > 70 %) | Collectivités Associations Entreprises Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance |
De 3 kWc à 500 kWc | 300 € /kWc sur les 100 premiers kWc puis 50 €/kWc pour les suivants | 30 % du coût admissible HT du projet |
| Projets participatifs et citoyens avec maîtrise citoyenne de la gouvernance | 400 €/kWc sur les 100 premiers kWc puis 100 €/kWc pour les suivants | 40 % du coût admissible HT du projet | ||
| Site isolé | Collectivités Associations Entreprises Bailleurs sociaux Copropriétés Projets participatifs et citoyens sans maîtrise citoyenne de la gouvernance |
De 3 kWc à 500 kWc | 300 € /kWc | 30 % du coût admissible HT du projet |
| 30 % sur l’achat de batteries de stockage | 10 000 € |
Les acteurs éligibles à cette aide à l’investissement sont les mêmes que pour les études de projet photovoltaïque !
Comment effectuer la demande de subvention auprès de la région Grand-Est ?
Pour profiter de l’aide régionale, il faut déposer votre dossier en ligne, directement depuis la page web de la région Grand-Est.
Attention, la date de dépôt de votre demande doit être antérieure à la date de début des travaux ou des études de projet.
Les aides régionales pour vos panneaux solaires thermiques dans le Grand-Est
Toujours dans l’optique de renforcer sa transition énergétique, la région Grand-Est propose aussi de financer l’installation de panneaux solaires thermiques.
À la différence des panneaux photovoltaïques, qui servent à produire de l'électricité, les panneaux thermiques sont conçus pour transformer l'énergie solaire en chaleur.
Dans la région Grand Est, cette subvention est disponible pour encourager l'installation de ces systèmes solaires thermiques.
Attention, comme pour l’aide au photovoltaïque, seuls les acteurs tels que les entreprises, les associations ou les bailleurs sociaux peuvent en bénéficier. Les travaux de rénovation énergétique dans des logements résidentiels ne sont pas concernés.
Autre critère important, vous êtes éligible à l’aide régionale uniquement si votre projet concerne au choix :
- La production d’eau chaude par capteurs solaires d’une surface inférieure à 25 m²
- La production d’eau chaude par capteurs solaires pour une copropriété
Quant au montant de cette aide, il dépend du profil du demandeur et de la nature du projet.
Jetons un oeil au tableau récapitulatif ci-dessous :
| Porteur | Surface | Plafond de l’aide | Taux d’aide maximal sur montant éligible |
|---|---|---|---|
| Collectivités / Associations / Bailleurs sociaux | ≤ 25 m² | 1 200 €/m² | 60 %. Modulé pour les collectivités : 50 %, 55 % ou 60 % selon le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate |
| > 25 m² | Fonds chaleur Ademe | ||
| Entreprises respect du régime cadre exempté de notification en vigueur SA40405 | ≤ 25 m² | 1 200 €/m² | 50 % pour petites et moyennes, 40 % pour grandes |
| > 25 m² | Fonds chaleur Ademe | ||
| Copropriétés | ≤ 25 m² | 1 200 €/m² | 50 % |
| > 25 m² et ≤ 120 m² | 1 100 €/m² | 50 % |
Comme affiché dans le tableau, si la surface concernée est supérieure à 25 m², c’est le Fonds Chaleur ADEME qui entre en action.
Cette aide nationale gérée en partenariat avec l’ADEME et la région Grand-Est a pour objectif de soutenir les installations de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, dont l’énergie solaire thermique.
Pour connaître le montant exact de la subvention régionale qui vous est applicable, nous vous recommandons de consulter directement le site de la région Grand Est !
Les aides des départements pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le Grand-Est
Plongeons désormais à travers les différents départements de la région Grand-Est afin d’explorer les différentes aides pour le solaire.
Les aides pour vos panneaux solaires en Alsace
Malgré le fait que l’Alsace ne soit pas un département, cette région historique du Grand-Est français n’en reste pas moins une terre propice au solaire et une des plus développées en termes d’infrastructures.
Localement, il existe plusieurs communes qui proposent des aides financières pour installer vos panneaux solaires.
① Les aides locales à Strasbourg
Pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI), la Communauté urbaine de Strasbourg offre 300 € de prime aux particuliers.
Pour le photovoltaïque, la ville de Strasbourg ne propose pas d’aides locales. Renseignez-vous auprès des organismes locaux pour plus d’informations.
② Les aides pour vos panneaux solaires à Mulhouse
Pour la ville située dans le Haut-Rhin, des aides existent pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Selon certaines sources, 15 % du montant des travaux engagés serait remboursé à Mulhouse.
③ Les subventions pour vos panneaux solaires à Colmar
Pour Colmar, le fournisseur d’énergie local Vialis s’engage, avec Colmar Agglomération, à offrir une prime totale de 170 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel dans la région.
④ Les aides locales à Aspach-le-Haut
La commune d’Aspach-le-Haut, près de Mulhouse dans le 68, propose une prime pour la production d’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques raccordés au réseau.
La prime s’élève à 150 €.
En Alsace, certaines villes proposeraient également des primes et aides au photovoltaïque :
- Guewenheim: prime de 300 € ;
- Kayserberg : 10 % du montant total (maximum 1 000 €) ;
- Mulhouse : Maximum 15 % selon travaux annexes (uniquement existant) ;
- Oberhergheim : 150 € ;
- Scherwiller : 150 €.
Les subventions pour l’installation de panneaux solaires en Moselle
Si vous habitez dans le 57, sachez que le département a mis en place certaines aides locales pour faciliter la transition énergétique chez les particuliers.
Découvrez les aides pour le solaire dans certaines communes de Moselle :
① Les aides locales pour vos panneaux solaires à Kerbach
La commune de Kerbach dans le 57 vise à encourager la transition énergétique de ses habitants à travers des subventions pour les installations solaires :
- Un total de 100 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ;
- 200 € pour un système solaire combiné ;
- 100 € /kWc dans la limite de 3 kWc pour des panneaux photovoltaïques.
Cette aide locale s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs de logements individuels ou en copropriété. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site web de la ville de Kerbach.
② Les aides pour vos panneaux solaires à Faulquemont
Dans la communauté de communes du District de Faulquemont, une subvention locale vous aide à financer l’installation d’équipements pour améliorer le rendement énergétique de votre logement.
La prime est différente selon les équipements installés :
- Panneaux solaires thermiques : 150 € ;
- Panneaux solaires photovoltaïques : 150 € ;
- Pompe à chaleur : 150 €.
③ Les aides locales pour vos panneaux solaires à Behren-lès-Forbach
La ville de Behren-lès-Forbach, située à côté de Kerbach, propose une subvention pour les installations solaires pour les particuliers. Voici les montants de l’aide :
- 100 € pour l’installation de chauffe-eau solaire individuel (CESI) ;
- 200 € pour un système solaire combiné (SSC) ;
- 100 € /kWc, dans la limite de 3 kWc, pour les panneaux solaires photovoltaïques.
Les aides pour le photovoltaïque en Meurthe-et-Moselle
Si vous habitez en Lorraine, certaines aides financières seraient disponibles pour l’installation de panneaux photovoltaïques :
- Frouard : 10 % du montant total des travaux (plafond de 300 €) ;
- Tomblaine : prime de 150 € ;
- Communauté de communes du Bassin de Pompey : 10 % du montant total des travaux (plafond de 900 €).
- Communauté de communes des Pays du Sel et du Vernois : 50 % de la main d’œuvre (plafond de 1 000 €).
Pour le reste des départements de la région Grand-Est, nous vous invitons à contacter directement le conseil départemental en question afin d’obtenir plus d’informations sur les éventuelles primes et subventions.
Les aides de l’État pour vos panneaux solaires
En dehors des aides régionales et locales de la région Grand-Est, il faut savoir qu’il existe des aides nationales pour l’installation de panneaux photovoltaïques en France.
Peu importe votre lieu de résidence, ces subventions sont destinées à tous les propriétaires de logements souhaitant passer au solaire.
Découvrons ensemble les principales aides de l’État pour installer des panneaux solaires.
La prime à l’autoconsommation
Depuis 2017, l’État finance une partie de votre investissement via la prime à l’autoconsommation.
Cette prime unique est octroyée sous quelques conditions :
- Vous devez opter pour l’autoconsommation avec vente de surplus ;
- Vous devez faire appel à un installateur RGE pour la pose de vos panneaux solaires ;
- Vous devez respecter certains critères techniques (pose des panneaux, type de toiture, etc.).
Voici les montants de la prime à l’autoconsommation :
| Puissance de l’installation photovoltaïque | Montant total de l’aide |
|---|---|
| 3 kWc | 660 € |
| 6 kWc | 960 € |
| 9 kWc | 1 440 € |
Il s'agit des tarifs et primes officiels mis à jour régulièrement par la CRE (Commission de Régulation de l'énergie). Ces montants sont applicables aux projets photovoltaïques dont la demande complète de raccordement a été faite entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025.
Le paiement de la prime à l’autoconsommation s’effectue à la date d’anniversaire du raccordement de votre installation, soit 1 an après la pose de vos panneaux.
Le montant de la prime est attribué selon la date de raccordement au réseau (voir tableau ci-dessus).
Le tarif de rachat photovoltaïque
Autre avantage lorsque vous souhaitez passer au solaire, vous êtes libre de revendre le surplus d’électricité produit par votre installation photovoltaïque.
C’est quoi le surplus ? Eh bien c’est l’électricité produite par vos panneaux que vous ne consommez pas. Par exemple, en journée, il est fréquent que votre installation produise plus d’énergie que nécessaire. Dans ce cas, le surplus est directement injecté dans le réseau et revendu à EDF OA .
Vous bénéficiez en échange du tarif de rachat photovoltaïque, dont le montant est le suivant :
| Puissance de votre installation solaire | Tarif du surplus (€/kWh) |
|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 0,1269 € |
| ⩽ 9 kWc | 0,1269 € |
| ⩽ 36 kWc | 0,0761 € |
| ⩽ 100 kWc | 0,0761 € |
Il s'agit des tarifs et primes officiels mis à jour régulièrement par la CRE (Commission de Régulation de l'énergie). Ces montants sont applicables aux projets photovoltaïques dont la demande complète de raccordement a été faite entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025.
Ce tarif est fixe pendant 20 ans et est défini, comme pour la prime à l’autoconsommation, selon la date de raccordement de vos panneaux solaires.
La TVA à taux réduit
Une fois vos panneaux solaires installés et au moment de faire votre déclaration d’impôts, sachez que l’installation de panneaux photovoltaïques vous fait bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10 % si votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc.
Pour les installations de plus de 3 kWc, une TVA à 20 % est appliquée.
Si vous souhaitez en savoir plus sur toutes les subventions pour le photovoltaïque, découvrez notre article complet sur les aides à l’installation de panneaux solaires.
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Les étapes de votre projet avec Otovo
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